Historique

• Cass. civ. 3e, 16 avril 2026 : l’intransmissibilité du congé pour reprise en cas de décès du bailleur
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
  ...
  Lire la suite
• Mariage international : quelle loi gouverne le régime matrimonial selon la date d’union ?
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille

  Brèves Juridiques
  ...
  Lire la suite
• Changement de nom : procédures et recours en 2026
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• Séparation de biens : créances et charges du mariage
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• Séparation de biens : créances et charges du mariage
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• Séparation de biens : créances et charges du mariage
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• L’obligation alimentaire : cadre, conditions et enjeux contemporains
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• FAMILLE – Stop au « droit de correction parentale »
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite
• La protection d’un proche dépendant par l’habilitation familiale
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  ...
  Lire la suite